Conditions Générales
d'Utilisation

Dernière mise à jour :

1. Objet du service

Nounou Time se conçoit comme un sanctuaire numérique dédié à la sérénité administrative des familles et des professionnels de la petite enfance.

Notre mission est de simplifier, centraliser et automatiser la gestion quotidienne des relations de travail entre parents-employeurs et assistant(e)s maternel(le)s ou gardes d'enfants à domicile. La plateforme agit comme un assistant personnel, réduisant la charge cognitive liée aux obligations réglementaires.

2. Conditions d'accès

  • Âge requisL'accès à Nounou Time est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.
  • Rôles UtilisateursChaque utilisateur doit s'identifier selon son rôle : "Parent" ou "Nounou". Les fonctionnalités et accès sont adaptés dynamiquement selon ce statut.
  • InscriptionLa création d'un compte nécessite une adresse email valide et la création d'un mot de passe sécurisé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Offres gratuite et premium

Plan Essentiel

Accès aux outils de base : calendrier, suivi des heures, absences et récapitulatif mensuel.

Gratuit

Plan Premium

Aide à la déclaration PAJEMPLOI, gestion des congés payés et exports PDF.

Consulter les tarifs →

Abonnement Premium : prix, durée et reconduction

Prix TTC.Le plan Premium est proposé au choix à 2,99 € par mois ou 19,99 € par an. L'abonnement est porté par le foyer : tous ses membres en bénéficient. Le plan gratuit n'expire pas, mais il est limité : limité à 1 enfant, 1 nounou et 1 contrat actif, historique de 3 mois, et la saisie à une date future est réservée au Premium.

Durée et reconduction tacite. L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une période de même durée, jusqu'à résiliation. Chaque reconduction donne lieu au prélèvement du prix en vigueur pour la période suivante.

Rappel avant la reconduction annuelle. Si vous avez souscrit l'abonnement annuel directement sur ce site, nous vous adressons un courriel de rappel avant chaque reconduction, en principe au plus tard un mois avant le terme, comme le prévoit l'article L215-1 du code de la consommation. Le plan mensuel n'en reçoit pas, et ce n'est pas un oubli : le délai légal de ce rappel se situe entre trois mois et un mois avant le terme, fenêtre qui n'existe pas sur une période d'un mois, où la résiliation est de toute façon ouverte en permanence. Un abonnement souscrit depuis une application mobile ne reçoit pas ce rappel de notre part : reportez-vous aux réglages de votre compte Apple ou Google Play.

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif, depuis votre espace abonnement. La résiliation met fin à la reconduction : aucun nouveau prélèvement n'est effectué, et votre accès Premium reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée . La période en cours n'est pas remboursée au prorata du fait de la résiliation, sous réserve des cas où la loi impose un remboursement. Un changement de formule en cours de période, lui, donne lieu à un ajustement au prorata.

Droit de rétractation. Vous disposez de quatorze joursà compter de la souscription pour vous rétracter. En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service : si vous exercez ensuite votre droit de rétractation, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à votre décision (article L221-25 du code de la consommation).

Comment l'exercer. Vous pouvez employer le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGU, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Les deux parviennent par les mêmes voies : par courrier électronique à contact@nounoutime.fr, ou par courrier postal à F-Overseas Solutions, 124 Avenue Général de Gaulle, 92140 Clamart, France. La rétractation prend effet à la date d'envoi de votre déclaration.

Rétractation en ligne. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne, depuis votre espace abonnement, où la fonctionnalité reste disponible pendant toute la durée du délai. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Abonnement souscrit depuis une application mobile. Un abonnement acheté via l'App Store ou Google Play est facturé par Apple ou par Google, et il se résilie chez eux — depuis les réglages de votre compte Apple ou de votre compte Google Play, et non depuis Nounou Time. Nous ne pouvons ni l'interrompre ni le rembourser à votre place.

Expertise & Calme

Votre gestion administrative, réinventée.

4. Obligations

L'utilisateur s'engage à fournir des données exactes et sincères lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du service. Toute utilisation à des fins illégales ou frauduleuses entraînera la suspension immédiate du compte.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, interfaces, textes, algorithmes) sont la propriété exclusive de Nounou Time. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable.

6. Limitation de responsabilité

Nounou Time est un outil d'assistance administrative. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des calculs, la plateforme n'est pas un cabinet de conseil juridique.

Les résultats fournis par nos outils de simulation et de calcul n'ont pas de valeur juridique probante et ne sauraient remplacer l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseil juridique spécialisé.

7. Résiliation

Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos services à tout moment. Deux actions différentes existent, et elles n'ont ni le même effet ni le même écran.

Résilier l'abonnement

Met fin à la reconduction. Votre accès Premium s'arrête au terme de la période déjà payée, puis le foyer repasse au plan gratuit. Votre compte et vos données sont conservés. Depuis votre gestion de l'abonnement.

Supprimer le compte

Efface votre compte et vos données personnelles (droit à l'effacement, article 17 du RGPD), dans les limites des conservations imposées par la loi. Si vous administrez un foyer, la suppression est programmée sous 7 jours et annulable jusque-là ; sinon elle est immédiate et irréversible. Elle ne vaut pas demande de remboursement. Supprimer le compte n'arrête pas votre abonnement : résiliez-le d'abord, sinon le prélèvement se poursuit et vous ne pourrez plus l'arrêter depuis l'application. Depuis vos paramètres de profil.

Dans les deux cas, vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable infructueuse, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Modèle fixé par l'article R221-1 du code de la consommation, fourni en application de l'article L221-5 7°. Son usage n'est pas obligatoire: toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté vaut rétractation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

F-Overseas Solutions

124 Avenue Général de Gaulle, 92140 Clamart, France

contact@nounoutime.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) : …
  • Nom du (des) consommateur(s) : …
  • Adresse du (des) consommateur(s) : …
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
  • Date : …

(*) Rayez la mention inutile.